Si vous manipulez des déchets dans le cadre de vos activités, vous devez connaître les changements réglementaires importants qui doivent entrer en vigueur cette année.
À la suite de la mise en œuvre de la législation sur le recyclage « Simpler Recycling » qui est entrée en vigueur en mars 2025, le gouvernement britannique met en place un service obligatoire de traçabilité numérique des déchets qui changera fondamentalement la façon d’enregistrer et de consigner les mouvements de déchets.
Qu’implique donc le nouveau service de traçabilité numérique des déchets et quel en sera l’impact sur vos activités ?
Qu’est-ce qui change ?
Afin de réduire le coût annuel des infractions liées aux déchets estimé à 1 milliard de livres sterling pour l’économie britannique1, le gouvernement remplace le système actuel de bordereaux de transfert de déchets sur papier par une nouvelle plateforme de traçabilité numérique.
Ce système, qui est en cours de test, s’intégrera directement aux logiciels existants de gestion d’entrepôt et de traçabilité des déchets, se connectant ainsi aux systèmes utilisés aujourd’hui. Il sera ensuite officiellement dévoilé en octobre, lorsque sa mise en conformité deviendra obligatoire.
Une fois lancé, le système aura un impact sur toutes les parties impliquées dans les mouvements de déchets, des producteurs de déchets aux entreprises de recyclage.
Quel sera l’impact sur votre entreprise ?
Bien que ce nouveau service de traçabilité numérique des déchets s’adresse aux 12 000 exploitants de sites de traitement des déchets au Royaume-Uni, il aura également des répercussions sur les entreprises de l’ensemble du pays.
En d’autres termes, si votre activité génère une forme quelconque de déchets, elle sera concernée par le nouveau service de traçabilité numérique des déchets.
La bonne nouvelle, c’est que la charge administrative et les obligations de déclaration reposeront sur les épaules de vos sous-traitants. Toutefois, comme vous êtes légalement dans l’obligation de veiller à ce que vos déchets soient correctement manipulés, vous devrez vérifier à l’avance auprès de vos sous-traitants qu’ils utilisent bien le nouveau système numérique.
Vous devrez également vous renseigner sur la façon dont ils partageront les registres avec vous. En effet, ces registres constitueront un outil précieux, fournissant des preuves plus claires et plus accessibles sur les mouvements de déchets, ce qui renforcera la conformité et simplifiera vos rapports. Ils vous permettront également de suivre et de rendre compte plus facilement de vos objectifs en matière de développement durable, car vous disposerez d’informations précises sur la destination exacte de vos déchets.
Anticiper l’évolution de la législation
Bien que les changements réglementaires nécessitent toujours des efforts, les exploitants peuvent se réjouir du fait que des changements tels que le service de traçabilité numérique des déchets présentent de réels avantages pour leur entreprise. Même si ce système a été conçu pour aider le gouvernement à lutter contre les infractions liées aux déchets, des données plus détaillées vous aideront à suivre plus précisément vos propres déchets, ce qui facilitera l’établissement de rapports sur vos objectifs en matière de conformité et de développement durable.
Cependant, nous devons également garder à l’esprit qu’il ne s’agit que d’une étape sur la feuille de route des futurs changements législatifs qui affecteront les entreprises au cours des prochaines années. Le message est clair. Des changements sont à venir. Les exploitants doivent agir dès maintenant pour prendre de l’avance et assurer une transition en douceur lorsque la nouvelle législation arrivera.
La bonne nouvelle, c’est qu’un recyclage plus efficace peut permettre de réduire les coûts et d’améliorer le développement durable. Comment faire part de vos réussites en matière de recyclage aux personnes concernées ? Consultez notre guide pratique pour savoir comment communiquer sur vos réussites en matière de traçabilité et de recyclage.
Share on Social Media
